Intervention de Alain Vidalies

Qui peut soutenir qu'il n'y a pas une expression non équivoque de la volonté du salarié ? Qu'est ce qui provoque la rupture du contrat de travail par démission du salarié ? Le fait que lui, et lui seul, décide de ne pas revenir dans son entreprise d'origine et de rester dans l'entreprise qui l'a accueilli durant sa mobilité. Personne ne peut le contraindre à faire la démarche inverse : nous sommes donc bien dans le cadre de l'expression non équivoque de la volonté du salarié.

Prenons le raisonnement a contrario : s'il ne s'agit pas d'une démission, ce serait alors un licenciement, puisqu'il n'y a pas d'autre forme de rupture du contrat de travail. Le salarié va faire sa mobilité dans l'entreprise B et décide d'y rester : il faudrait en plus que l'entreprise A lui verse des indemnités de licenciement alors même que c'est lui-même qui décide de ne pas revenir ! Ce serait la seule conséquence logique de votre raisonnement.

Il est normal de se poser des questions sur la manière dont un système peut être détourné, mais celui-ci a été négocié et un certain nombre de réponses ont été apportées. Dès lors que l'on reconnaît des droits au salarié et que c'est son expression qui compte, une des seules questions qui peut encore se poser, et plusieurs d'entre vous l'ont fait, c'est d'abord celle du seuil de 300 salariés.