Intervention de Alain Vidalies

Soit dit en passant, je m'interroge, monsieur Taugourdeau, sur le fait que vous ayez déposé un amendement visant à abaisser ce seuil à cinquante salariés : cette proposition qui ne me paraît pas vraiment cohérente.

Pourquoi un seuil de 300 salariés ? Tout simplement parce que cela correspond au seuil d'application de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. Il y a donc, de ce point de vue, une cohérence entre ce qu'ont choisi les partenaires sociaux et ce qui se trouve aujourd'hui inscrit dans le texte.

Un problème a été soulevé sur tous les bancs, celui du « délai raisonnable » dans lequel doit s'effectuer le retour anticipé du salarié. Chaque fois que cette expression est utilisée en droit, elle suscite les mêmes difficultés d'interprétation. De ce point de vue, il existe tout de même une expérience collective positive, celle de la Convention européenne des droits de l'homme, où figure expressément le droit de toute personne arrêtée ou détenue à être jugée dans un délai raisonnable. En dépit de son imprécision d'origine, cette garantie ne soulève plus guère de critiques aujourd'hui. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)