Intervention de Alain Vidalies

Séance en hémicycle du 4 avril 2013 à 21h30
Sécurisation de l'emploi — Article 3, amendement 2092

Alain Vidalies, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement :

Je crois avoir répondu à toutes les objections. Nous instaurons un vrai droit, au sujet duquel il est normal de se poser des questions. Je pense que nous avons répondu à l'ensemble des objections suscitées par la crainte de voir ce droit détourné – ce qui, en tout état de cause, n'est pas l'intention des partenaires sociaux. Même dans l'hypothèse où certains seraient tentés de déguiser un licenciement sous l'apparence d'un départ effectué dans le cadre d'une mobilité volontaire sécurisée, compte tenu des garanties dont le dispositif est entouré et de l'alternative qui s'offre au salarié, je pense que celui-ci n'aura qu'à se féliciter de la nouvelle possibilité qui lui est accordée de pouvoir bénéficier d'un emploi et d'un salaire.

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