Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Séance en hémicycle du 4 avril 2013 à 21h30
Sécurisation de l'emploi — Article 3, amendement 2092

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Frédéric Poisson :

Je termine très brièvement. On entre dans une judiciarisation de l'interprétation du texte. En fait, il y avait deux manières de procéder…

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