Intervention de Jean-Charles Taugourdeau

Cela fait effectivement penser à l'histoire de Fernand Raynaud : ce n'est vraiment pas… raisonnable. Vous ne cessez de faire le yo-yo : à un moment on est précis, à un autre on revient au texte de l'accord, à un autre au texte du Gouvernement : à l'article 1er, il fallait que cela soit précis, et non fonction des moyens de l'entreprise ; à l'article 3, on se contente d'un délai somme toute raisonnable !

Je répète enfin que vous faites, entre le public et le privé, une différence de traitement qui me paraît assez scandaleuse. Alors que le secteur privé, qui finance tout le système public en France, se voit imposer de grandes exigences, il n'en est pas de même des collectivités : quand un fonctionnaire part en détachement ou en mobilité dans une autre collectivité, à son retour, il n'est pas obligatoirement repris dans sa collectivité d'origine. Pourquoi un salarié du privé devrait-il, lui, obligatoirement être repris dans son entreprise ?