Intervention de Francis Vercamer

Le seuil de trois cents salariés m'embête un peu. On est en train de créer deux catégories de salariés : ceux qui travaillent dans des entreprises de plus de trois cents salariés et ceux qui travaillent dans des entreprises de moins de trois cents salariés. Le droit à la mobilité est accordé aux premiers. Ils ont donc le droit de partir pour essayer de créer leur entreprise, et de revenir si cela ne marche pas. Les seconds n'ont pas ce droit. Cela me paraît injuste.

On pourrait comprendre que les mesures prises en cas de refus de l'employeur soient différentes selon que l'entreprise compte plus ou moins de trois cents salariés, mais pourquoi interdire aux salariés de certaines de partir créer leur propre entreprise ou leur propre emploi, de changer d'horizon ? J'ai un peu de mal à comprendre.

Vous me direz que c'est là ce que prévoit l'accord national interprofessionnel, et que la loi ne fait que le transposer. Nous avons pourtant adopté hier quelques amendements qui en ont modifié la teneur !

J'en viens à la question des séances de dimanche. Travailler le dimanche ne m'embête pas, j'ai d'ailleurs voté la loi sur le travail dominical, et j'étais présent lorsque, cinquante heures durant, nous en avons discuté. Je constate aujourd'hui que ceux qui y étaient le plus opposés n'ont pas les mêmes scrupules lorsqu'il s'agit de faire travailler non seulement les parlementaires mais aussi les agents de l'Assemblée nationale. Travailler dimanche ne me dérange donc pas, puisque nous sommes dans une ville touristique ; cela me dérange un peu plus pour les agents de l'Assemblée nationale.