Intervention de André Chassaigne

Je veux répondre aux observations qui ont été faites à propos de ces amendements identiques. Nous voulions effectivement conduire le rapporteur et le Gouvernement à donner ces explications.

Soit il s'agit d'une bonne disposition, qui ouvre un droit, soit il ne s'agit pas d'une bonne disposition. Selon les termes de l'article, sont concernés, d'une part, les entreprises de plus de 300 salariés et, d'autre part, j'insiste sur ce point, les groupements d'entreprise. Or on connaît tous, sur nos territoires, des entreprises de trente, quarante ou cinquante salariés, qui appartiennent à des groupes de plus de trois cents salariés. Prétendre que ne seraient concernés que les sites comptant plus de trois cent salariés ne correspond pas à la réalité économique de notre pays.

Deuxième point, cet article ne supprime pas le congé sabbatique, il vient en complément. Certes, on peut considérer avec vous, monsieur le ministre, même si ce n'est pas tout à fait mon point de vue, que cela peut permettre à certains salariés une évolution professionnelle, un changement d'employeur, avec une forme de sécurisation. Cependant, quelle est, derrière tout cela, la réalité du terrain ? C'est celle que vous-même, monsieur le ministre, dénonciez lors de l'instauration des ruptures conventionnelles, présentées par la majorité de l'époque comme une avancée extraordinaire, qui permettrait au salarié de décider librement de partir, de manière sécurisée, au lieu de subir un licenciement brutal.