Intervention de Jean-Charles Taugourdeau

Tout d'abord, pourquoi avez-vous modifié le titre de l'accord national interprofessionnel en excluant « la compétitivité des entreprises » ?

Ensuite, vous savez que, dans notre pays, le franchissement d'un seuil pour une entreprise est parfois plus difficile que la création de l'entreprise elle-même. Pourquoi compte-t-on deux fois plus d'entreprises de quarante-neuf salariés que d'entreprises de cinquante et un salariés ? Nous allons examiner, tout à l'heure l'article 4. Il est évident qu'il est bien qu'il y ait un comité d'entreprise. Il en faut. Mais cela fait peur aux chefs d'entreprise. Or il existe des méthodes plus douces pour les mettre en place.