Intervention de Jean-Marc Germain

Il convient d'être cohérent. Si l'on veut simplifier la vie des entreprises, on peut aussi simplifier la nôtre !

Je voulais répondre à l'interrogation très importante de Marc Dolez. Nous sommes, en effet, au coeur du sujet. Vous dites, monsieur Dolez, évoquant le cas de France Télécom, que les mobilités existent et conduisent à des situations telles celles que vous avez évoquées. Nous avons eu des auditions très significatives sur ce point. Mais si de tels problèmes se produisent, c'est précisément parce que ces mobilités ne sont pas encadrées. Si de telles souffrances se sont exprimées à France Télécom, c'est parce que le retour n'a pas été prévu. Or, parmi l'ensemble des départs volontaires, il y a eu énormément de retours. Du fait de la crise économique de 2008, les gens ont alors jugé plus sûr de revenir à France Télécom que de rester dans une petite entreprise. Hélas, ce retour n'avait pas été prévu.

L'article 3, au fond, organise ce retour, en précisant que celui-ci doit être rapide, en définissant les conditions de la rupture du contrat de travail, en prévoyant une indemnisation ainsi que ce qui doit se passer en cas de plan social dans l'entreprise de départ et de suppression du « parachute ». Je ne comprends donc pas que vous ne vouliez pas voter cet article. Vous devriez en être convaincu lorsque vous entendez M. Taugourdeau se battre contre cet article. En effet, il ne souhaite pas, pour sa part, le droit au retour.