Intervention de Francis Vercamer

Séance en hémicycle du 5 avril 2013 à 9h30
Sécurisation de l'emploi — Article 3, amendement 1597

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer :

Je ne partage absolument pas l'interprétation du rapporteur. Il parle des entreprises qui veulent faire partir un salarié. Je rappelle que ce n'est pas l'objet de ce texte. Aux termes de cet article, tout salarié justifiant d'une ancienneté peut, avec l'accord de son employeur, bénéficier de ce départ. C'est donc le salarié qui demande sa mobilité et non l'entreprise qui l'y oblige.

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