Intervention de Michel Sapin

Je ne voudrais pas allonger les débats, mais je suis sûr que la réponse a été donnée hier.

Il existe une différence fondamentale. Dans le cas d'un prêt de main-d'oeuvre, le salarié reste salarié de son entreprise. En revanche, le dispositif que nous organisons, ici – et c'est pour cela qu'il faut prévoir des sécurités au retour – prévoit une possibilité de mobilité : le salarié sera salarié de l'entreprise dans laquelle il ira. Du reste, son souhait ne sera pas d'« aller voir », comme vous l'avez dit, mais de rester, pour construire durablement et y demeurer peut-être jusqu'à la fin de sa carrière. C'est ce que nous lui souhaitons tous. Ce sera son intérêt, car il aura fait ce qu'il souhaitait, l'intérêt de l'entreprise dont il est issu, parce qu'elle se sera organisée avec d'autres salariés, et celui de l'entreprise qu'il intégrera parce qu'elle bénéficiera de ses compétences et de ses qualités.

Vous voyez donc bien la différence : dans un cas, le salarié reste salarié de son entreprise d'origine et il y revient dès que le prêt est terminé ; dans l'autre cas, il est salarié de l'entreprise qu'il a intégrée, et c'est pourquoi il faut prévoir le droit au retour. C'est simple. J'ai répondu précisément à votre question précise, ce qui me permettra de ne plus avoir à y répondre !

(L'amendement n° 1599 n'est pas adopté.)