Intervention de Jean-Charles Taugourdeau

Séance en hémicycle du 5 avril 2013 à 9h30
Sécurisation de l'emploi — Article 3, amendement 1597

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Charles Taugourdeau :

Je voudrais que vous nous assuriez, monsieur le ministre, que vous travaillerez au lissage des seuils. Tout le monde, en effet, s'accorde à dire que les seuils, en France, sont un obstacle important à la croissance normale d'une entreprise. Or, les entreprises, dans notre République normale, ont le droit d'avoir une croissance normale. Elles ne doivent pas risquer d'échouer à chaque passage de seuil. C'est le message que je veux faire passer !

Sur l'amendement suivant, j'aborderai la question des seuils fiscaux. Pourquoi maintient-on de tels seuils aujourd'hui ?

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