Intervention de André Chassaigne

Je souhaite ajouter quelques mots sur la question des seuils. Il en est un, notamment, dont on ne parle pas souvent : celui des neuf salariés dans le cadre du plan de sauvegarde de l'emploi. Nous constatons régulièrement – en particulier dans des entreprises de taille moyenne, qui peuvent rencontrer quelques difficultés dans la mise en oeuvre d'un tel plan –, que les licenciements interviennent année après année, mais que leur nombre est toujours inférieur à neuf afin d'éviter le plan de sauvegarde de l'emploi.

Or, le risque que présente cet article, c'est qu'on utilise la mobilité volontaire sécurisée pour faire pression sur des salariés et contourner ainsi le seuil de neuf salariés pour la mise en oeuvre de PSE.

Je ne fais absolument pas un procès d'intention, parce que je connais les difficultés que peuvent avoir de petites entreprises, en particulier lorsqu'elles sont confrontées à des donneurs d'ordre qui les étranglent, ce qui est souvent le cas. Mais je pense vraiment que le dispositif peut avoir un effet pervers.

Voyez-vous, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, un moyen d'éviter les dérives que pourrait entraîner la mobilité volontaire sécurisée que vous présentez comme une grande avancée sociale ?

(L'amendement n° 1601 n'est pas adopté.)