Intervention de Jean-Charles Taugourdeau

Séance en hémicycle du 5 avril 2013 à 9h30
Sécurisation de l'emploi — Article 3, amendement 1597

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Charles Taugourdeau :

Je vais vous parler des seuils fiscaux. Nous travaillons comme à l'époque du boulier. On expliquait alors à un fonctionnaire que, de telle somme à telle somme, ce serait tant, et, de telle autre somme à telle autre somme, ce serait tant, mais, aujourd'hui, un ordinateur est capable de calculer de façon proportionnelle, avec des algorithmes à plus de 100 chiffres après la virgule. Pourquoi ne fait-on pas un lissage des seuils fiscaux ? En France, en effet, lorsqu'on se situe en bas de la tranche supérieure, on se trouve dans une situation calamiteuse par rapport à un concurrent qui est en haut de la tranche inférieure.

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