Intervention de Michel Sapin

Je comprends bien. La rupture conventionnelle concerne de très nombreux contrats. Il y a actuellement un travail de recollement. Nous sommes en train de préparer un rapport, que les partenaires sociaux vont examiner, pour faire le bilan de la situation après trois ou quatre ans d'application. Nous en tirerons peut-être ensemble un certain nombre de conséquences, mais ce sera d'abord aux partenaires sociaux de se prononcer. Néanmoins, je vous précise, pour que les choses soient claires, qu'aucun syndicat ne m'a demandé de revenir sur le dispositif, qui a tout de même permis que les choses se passent dans de moins mauvaises conditions qu'auparavant.

Je reviens au sujet dont nous parlons. Il y a toujours des risques, mais c'est la raison pour laquelle il existe des organisations syndicales. Celles-ci représentent les intérêts des salariés au plan collectif – elles les ont d'ailleurs représentés dans la négociation –, mais aussi au plan individuel. Il arrive très souvent, heureusement, que, le salarié ne se sentant pas capable d'agir, il soit assisté par une organisation syndicale, quelle qu'elle soit, qui est là pour le défendre contre des abus. Cela n'empêche pas de progresser.

Vous allez voter un dispositif qui offre une chance nouvelle, un progrès pour les salariés. Voyons d'abord la chance avant de considérer les risques.

(L'amendement n° 1602 n'est pas adopté.)