Intervention de Jean-Patrick Gille

Séance en hémicycle du 5 avril 2013 à 9h30
Sécurisation de l'emploi — Article 3, amendement 1597

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Patrick Gille :

Je ne faisais que reprendre ses propos. Je vais donc le dire différemment.

Ce qui est proposé, c'est un dispositif de mobilité pour un salarié qui le demande. C'est une mobilité positive, destinée à un salarié qui se demande s'il peut tenter sa chance dans une autre entreprise et qui cherche à avoir une corde de rappel et à se sécuriser.

Le prêt de main-d'oeuvre, ce n'est pas du tout la même chose : il permet à une entreprise dont l'activité est réduite de proposer à ses salariés d'aller travailler dans l'entreprise d'en face. Ce n'est pas du tout la même démarche.

Vous avez l'air de vous interroger, mais ce sont les salariés qui souhaitent de telles mobilités. Je ne partage pas tous les arguments de M. Taugourdeau, mais il a raison : la situation est la même que lorsque l'on demande un détachement ou une disponibilité et que l'on peut revenir.

Je suis très réticent sur le prêt de main-d'oeuvre, et nous l'avons combattu parce que cela nous paraît dangereux. C'est d'ailleurs, au départ, un délit, que l'on a sécurisé juridiquement. Là, nous ne sommes pas du tout dans la même démarche.

Par ailleurs, il conviendrait d'éviter le ridicule d'examiner les 300 amendements de M. Taugourdeau, qui nous font perdre notre temps. À un moment, il faudra voter et passer à autre chose.

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