Intervention de André Chassaigne

Monsieur Gille, je comprends votre argumentation, qui est la même que celle du ministre et du rapporteur : le dispositif est créé dans l'intérêt du salarié.

Pour la rupture conventionnelle, les mêmes arguments étaient employés : elle devait protéger le salarié. Or, on s'est rendu compte que, vu le type de relations pouvant exister entre un employeur et un salarié, des contraintes pèsent sur les salariés. On ne peut pas l'occulter : c'est une réalité. Je ne mets pas en cause la totalité des employeurs, mais on sait très bien que certains utiliseront cette méthode pour se séparer de salariés : le rapport de subordination, on sait qu'il existe. Ces employeurs seront certainement en grande difficulté économique. Il ne s'agit donc pas de les diaboliser, mais il ne faut pas rêver en prétendant que c'est une avancée sociale dans l'intérêt des salariés. Chacun sait, ici, que ce n'est pas la réalité. Ne nous racontons pas de mensonges. Ce n'est pas ce que nous vivons sur le terrain.

Quant à l'expérience évoquée par Mme Le Callennec, c'est vrai que ce type de situations existe. J'ai eu connaissance, moi aussi, d'un accord entre chefs d'entreprise permettant des prêts de main-d'oeuvre, et on ne peut pas prétendre que le dispositif prévu par le texte sera beaucoup plus favorable.

(L'amendement n° 1603 n'est pas adopté.)