Intervention de Jean-Charles Taugourdeau

…c'est prégnant dans toutes les entreprises. Le problème de seuil, problème de compétitivité des entreprises, est un problème franco-français. Tant que nous ne procéderons pas à un lissage des seuils sociaux et fiscaux, nous pénaliserons nos entreprises chaque fois qu'elles ont une marche à franchir, au risque même d'en faire tomber certaines.

En outre, nous légiférons systématiquement contre les 2 ou 3 % qui trichent. Le problème, c'est qu'ainsi nous compliquons les choses et que cela finit par empêcher les 97 ou 98 % de gens honnêtes de travailler. Nous avons, en France, un vrai problème avec le travail, nous avons perdu cette valeur travail – les 35 heures, à cet égard, n'ont certes pas arrangé les choses. Ce n'est pas votre faute, monsieur le ministre, mais notre ministère du travail n'est pas là pour le travail mais seulement pour nous dire : « Vous n'avez pas le droit de faire ça. » Notre ministère de l'économie n'est pas là pour le business mais pour dire : « Vous avez gagné un euro, voyons combien nous allons pouvoir vous en prélever. » Voilà le problème !

L'ANI concerne les grosses entreprises. Je voudrais que, dans cet hémicycle, nous écrivions les lois sur le travail et l'économie en pensant aux TPE et aux PME, quitte à les adapter ensuite aux entreprises du CAC 40. Il faut penser à ces patrons qui engagent tout leur bien et peuvent ruiner toute leur famille parce qu'ils entreprennent. Il convient de respecter tout le monde.

Prenons le seuil de vingt salariés. Vous avez maintenu l'exonération des cotisations patronales pour les entreprises de moins de vingt salariés : connaissez-vous des patrons qui passeront à vingt et un salariés ?