Intervention de Jean-Marc Germain

Séance en hémicycle du 5 avril 2013 à 9h30
Sécurisation de l'emploi — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Germain, rapporteur de la commission des affaires sociales :

M. Taugourdeau ayant eu la courtoisie de retirer ses amendements, nous allons conclure le débat sur ce sujet. J'insiste sur un point essentiel. Vous affirmez, depuis le début de nos débats mardi, que ce texte n'est pas pour les PME. Je crois que vous vous trompez profondément. Nous avons longuement parlé de couverture complémentaire santé ; or la mesure a un intérêt majeur pour les PME. Elles n'arrivent pas à s'en sortir seules pour plusieurs raisons, notamment une raison technique. Les complémentaires de branches épargnent aux PME de lourdes formalités administratives : il est en effet difficile pour une entreprise de trois salariés de choisir une complémentaire santé. Cela permettrait d'« importer » dans les PME une qualité de vie au travail semblable à celle de grandes entreprises.

De même s'agissant de la formation. Qu'est-ce que le compte personnel de formation si ce n'est une mutualisation de l'effort de formation et une participation de l'ensemble du monde du travail à la formation des salariés, alors même que les PME n'ont pas les moyens d'assumer seules la formation de leurs salariés, pourtant essentielle ?

De même encore s'agissant des droits rechargeables, qui permettent de mieux indemniser collectivement des ruptures de contrat de travail particulièrement pénalisantes pour les PME.

Je voudrais que, grâce à l'éclairage donné par nos débats, vous soyez convaincus que ce texte est aussi bon pour les salariés qu'il l'est pour nos PME.

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