Intervention de Isabelle Le Callennec

Notre collègue n'a pas dit que ce texte n'était pas bon pour les PME. Si l'on peut observer des progrès pour les salariés, comme la complémentaire santé, il ne faut pas oublier que cela représente un coût supplémentaire pour les entreprises.

Or le Président de la République nous parle de chocs de compétitivité – notre pays ne gagnera de la croissance que si ses entreprises sont compétitives – et de simplification. Nous ne pouvons légiférer, sans avoir à l'esprit la nécessité de simplifier : il nous faut sortir des discours. Nous allons tous expliquer, sur les plateaux de télévision ou dans les journaux, qu'il est essentiel de simplifier, mais nos concitoyens ne nous croient plus, à entendre parler de simplification depuis vingt ou trente ans. Il faut aller plus loin que les mots. Nous devons trouver des mesures de simplification, tout particulièrement à l'occasion de la transposition de l'ANI – un texte important que d'aucuns qualifient même d'historique. Cette question des seuils est essentielle.

Dans l'examen de cet article 3, M. Taugourdeau a essayé de faire passer un message qui, je l'espère, a été entendu de l'autre côté de l'hémicycle.