Intervention de André Chassaigne

Tout à l'heure, vous nous avez dit qu'aucune organisation syndicale ne voulait revenir dessus, mais je dois avoir mal compris.

D'autre part, votre réponse sur France Télécom manquait de précision. En fait, le droit de retour y est possible dans deux cas : lorsqu'un agent a créé infructueusement une entreprise et lorsque le départ de l'agent s'est fait vers une fonction publique.

Je tenais à ces deux précisions, puisque votre réponse n'était pas particulièrement détaillée.