Intervention de Francis Vercamer

La moitié des pages.

Cessons ces discours dogmatiques et revenons au texte. L'ANI est intéressant et important. Toutefois, certaines questions se posent et nous sommes ici pour ouvrir le débat et faire avancer la situation. Nous comprenons, monsieur le ministre, que vous n'allez pas résoudre le problème des seuils dans ce texte. Il s'agit cependant d'un vrai sujet, à l'égal de ceux que nous avons ouverts ou que nous ouvrirons à l'occasion du débat.

(L'amendement n° 1616 n'est pas adopté.)

(L'amendement n° 1646 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)