Intervention de Jean-Marc Germain

Séance en hémicycle du 5 avril 2013 à 9h30
Sécurisation de l'emploi — Article 3, amendement 425

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Germain, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Voilà la raison pour laquelle la commission a repoussé votre amendement, même si elle a considéré qu'il irait plus loin dans le sens des mobilités sécurisées.

Cela étant, monsieur Chassaigne, lorsque nous avons mené des auditions sur cet article 3, tout le monde nous disait qu'il ne posait pas de problème et qu'il n'allait pas assez loin. Ensuite, des questions techniques ont été soulevées notamment sur la réalité du droit au retour et sur l'indemnisation, qui sont recevables.

À titre d'expérience, monsieur Chassaigne, je propose que nous allions ensemble dans une entreprise demander aux salariés : nous sommes législateurs, pensez-vous que nous devons adopter ce dispositif ? Je vous mets au défi de trouver un salarié qui, après avoir été éclairé sur toutes les questions qui se posent y compris sur l'éventuelle pression qui peut être exercée, refuserait ce dispositif.

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