Intervention de Jean-Marc Germain

Ma réponse à votre amendement n'était pas assez précise et je vais la compléter notamment sur le lien avec le congé individuel de formation.

En réalité, c'est le résultat de la négociation. Toutes les organisations syndicales, unanimes, souhaitaient aller vers ce que vous proposez et ce qui est la règle en matière de congé sabbatique mais les employeurs ne souhaitaient pas aller jusque-là. La négociation a abouti à cette solution de compromis : on renforce le congé individuel de formation dans ce cadre. Il ne faut donc pas y voir malice, même si la mesure va moins loin que vous le souhaiteriez.

Rappelons que le congé individuel de formation n'est pas un droit, au sens où il peut être refusé par l'employeur. Cet article indique que le refus d'une mobilité volontaire sécurisée – qui d'ailleurs pourrait se concevoir dans ce cadre : une formation et une expérience dans une autre entreprise – donne droit à un CIF, même si ces deux dispositifs répondent à des objectifs un peu différents.