Intervention de Nicolas Sansu

Séance en hémicycle du 5 avril 2013 à 9h30
Sécurisation de l'emploi — Article 3, amendement 425

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Sansu :

Il y a quand même une contradiction. Nous demandons le report, c'est-à-dire que l'employeur ne puisse refuser cette mobilité que pendant un certain temps. Si cette mobilité volontaire et sécurisée est vraiment un droit, allons jusqu'au bout. Elle sera alors vraiment volontaire et sécurisée. Je ne vois pas le problème.

Vous dites aussi que le refus ouvrira droit à un congé individuel de formation. Je vous rappelle que toutes les demandes de CIF ne sont pas financées et qu'il y a une liste assez importante de salariés en attente de ce type de congé. Est-ce que cela signifie que ces personnes dont on aura refusé une mobilité volontaire seront prioritaires pour un CIF ? Pour obtenir un CIF, il faudra alors s'arranger avec son employeur pour en passer d'abord par une mobilité volontaire refusée ? Est-ce la signification de cet article ?

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