Intervention de André Chassaigne

Séance en hémicycle du 5 avril 2013 à 9h30
Sécurisation de l'emploi — Article 3, amendement 535

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

Je serai bref puisque nous aurons des réponses du ministre et du rapporteur, mais je voudrais demander des éclaircissements sur les conditions dans lesquelles le nouveau contrat de travail pourrait être conclu avec le nouvel employeur, l'entreprise d'accueil, par exemple en ce qui concerne la reprise d'ancienneté, les congés acquis chez l'employeur précédent, le maintien du salaire et de la qualification, l'application d'une période d'essai. Tout cela demande à être éclairci pour que les salariés qui engagent cette démarche, dans leur intérêt comme vous le dites, puissent avoir toutes les garanties.

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