Intervention de Nicolas Sansu

Par son esprit, cet amendement rejoint celui qu'avaient déposé nos collègues du groupe écologiste sur la question de la mobilité volontaire dans le cas d'un PSE.

Je vais continuer à creuser, en espérant arriver à la terre rouge, le sujet que j'ai évoqué tout à l'heure.

Monsieur le rapporteur, s'agissant de l'alinéa 5, la rémunération perçue par un salarié qui, par bonheur, obtiendrait un CIF, n'est pas identique, me semble-t-il, à celle qu'il percevrait dans le cas d'une mobilité volontaire. Lorsque le salarié demande à bénéficier d'une mobilité vers une autre entreprise, son salaire et ses conditions de travail sont, je pense, maintenues, comme il est de règle. En revanche, en bénéficiant d'un CIF, il me semble que sa rémunération baisse. Pouvez-vous nous le confirmer ? Il y a là, en effet, une difficulté.