Intervention de Jean-Marc Germain
Séance en hémicycle du 5 avril 2013 à 9h30
Sécurisation de l'emploi — Article 3, amendement 665
Jean-Marc Germain, rapporteur de la commission des affaires sociales :La commission a repoussé ces amendements pour les mêmes raisons que précédemment : Cette disposition du texte constitue une protection, et le débat a permis d'avancer sur ce point. Si nous ne mettons pas en place cette protection pour les salariés qui devraient changer d'entreprise au sein d'un même groupe, ce changement s'effectuera sans droit de retour.
