Intervention de Marc Dolez

Pour les raisons que ma collègue Jacqueline Fraysse vient d'évoquer, nous proposons par cet amendement de modifier le nouvel article L. 1222-13 du code du travail, qui traite des modalités de retour du salarié dans l'entreprise d'origine.

Avec cet amendement, nous souhaitons poser des garde-fous pour éviter que le salarié ne se trouve coincé pour des raisons qu'il n'aurait pas anticipées au moment de la signature de l'avenant.

Dans notre rédaction, nous posons le principe selon lequel la durée prévue pour la période de mobilité ne peut être inférieure à la durée de la période d'essai dans l'autre entreprise, pour éviter qu'un salarié ne renonce à réintégrer son entreprise d'origine avant le terme de sa période d'essai dans l'entreprise d'accueil. Nous devons en effet prévoir le cas où la période d'essai ne serait pas transformée en embauche : le salarié ne doit alors pas se trouver sans poste dans l'une ou l'autre entreprise.

Par ailleurs, cette nouvelle rédaction précise également que le retour du salarié est possible à tout moment sans autorisation de l'employeur pour éviter que le salarié ne se retrouve dans une situation de non-droit, sans rémunération du fait de son licenciement mais sans accès non plus à l'assurance chômage puisque toujours lié par un contrat de travail à son employeur d'origine.

Parce que nous sommes bien conscients que ce retour anticipé peut poser des difficultés à l'employeur qui ne l'aurait pas prévu, notre amendement dispose que le salarié devra prévenir de son retour anticipé dans un délai d'un mois maximum avant son retour.