Intervention de André Chassaigne

Pour en revenir à nos amendements, le nouvel article L. 1222-14 du code du travail prévu par l'alinéa 8 de cet article 3 prévoit que « à son retour dans l'entreprise d'origine, le salarié retrouve de plein droit son précédent emploi ou un emploi similaire, assorti d'une qualification et d'une rémunération au moins équivalentes ainsi que du maintien à titre personnel de sa classification ».

Notre amendement propose, quant à lui, un régime plus protecteur pour le salarié qui ne devrait nullement nuire à l'employeur. Nous souhaitons en effet que le salarié retrouve de plein droit son précédent emploi et non un emploi similaire. Que signifie d'ailleurs un emploi similaire ? La notion est suffisamment floue pour imaginer qu'elle donne lieu à des dérives. Nous supprimons donc les termes « ou un emploi similaire ».

Du reste, il est juste que l'acquisition éventuelle d'une qualification dans l'entreprise d'accueil soit prise en compte par l'employeur lors du retour du salarié dans son entreprise. En effet, la période de mobilité peut être l'occasion pour le salarié d'acquérir des compétences nouvelles. Nous vous proposons donc qu'elles soient prises en compte au moment de sa réintégration dans son entreprise d'origine.