Intervention de Denis Baupin
Séance en hémicycle du 5 avril 2013 à 9h30
Sécurisation de l'emploi — Article 3, amendement 3523
Denis Baupin, président :J'annonce d'ores et déjà que, sur l'amendement n° 866 et les amendements identiques, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 3514 et les amendements identiques ?
