Intervention de Michel Sapin
Séance en hémicycle du 5 avril 2013 à 9h30
Sécurisation de l'emploi — Article 3, amendement 3523
Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :
N'ayant qu'une marche à descendre, je suis loin d'être fatigué ! Monsieur Chassaigne, la notion d'emploi similaire est-elle nouvelle ? La réponse est non. Elle est utilisée dans toute une série d'articles du code du travail, dont je pourrai vous communiquer rapidement la liste.
Il existe par ailleurs un arrêt de principe de la Cour de cassation sur ce sujet, qui définit exactement ce qu'est un emploi similaire. Il s'agit, me semble-t-il, de l'arrêt « Compagnie des Terres rouges » (Sourires), dont je vous ferai passer copie. Vous verrez que tout y est précis et concret.
