Intervention de Jean-Noël Carpentier

Nous avions évoqué cet amendement en commission. Je souhaitais une nouvelle rédaction de son exposé sommaire, ce qui n'a pas été fait ; je prendrai donc quelques secondes pour vous en préciser le sens.

L'alinéa 9 crée une exception au code du travail et engendre une procédure de licenciement automatique, sans que les deux parties puissent communiquer ensemble. Concrètement, cela signifie qu'un salarié dans l'entreprise depuis moins de deux ans et dont le retour est prévu pour le vendredi 30, mais qui, pour un problème de santé ou des raisons familiales, ne se présente pas à son travail, est démissionné dès le lundi suivant, sans autre forme de procès.

Avec l'exception introduite par l'alinéa 9, il n'y a pas de rupture claire du contrat entre le salarié et l'entreprise, ce qui est source d'insécurité pour ce dernier. Certes le cas ne sera sans doute pas fréquent, mais il peut se produire et il faut s'en garder. C'est l'objet de cet amendement, dont l'esprit est proche de l'amendement que s'apprête à défendre le groupe GDR.