Intervention de Christophe Cavard

Nous soutiendrons cet amendement. Depuis le début de nos débats, on ne cesse d'insister sur la responsabilité des employeurs. Or on met ici en place un dispositif qui va permettre au salarié, avec l'accord de l'employeur, d'effectuer une mobilité, mais dans lequel, au moment du retour du salarié dans l'entreprise, l'employeur serait dédouané de toute responsabilité.

Si le salarié choisit de ne pas revenir, l'employeur, tout comme il a le droit d'accepter ou non la mobilité, doit prendre ses responsabilités et, ainsi que le propose cet amendement qui demande la suppression de l'alinéa 9, mettre en place une procédure pour que le salarié ne fasse plus partie de l'entreprise. Le risque dénoncé par notre collègue Carpentier est donc bien réel. Même si la démarche est volontaire, un certain nombre de raisons sociales peuvent aboutir à une telle situation.

Monsieur le ministre, votre argument tiré de l'abandon de poste est juste mais il répond à une problématique posée dans l'exposé des motifs qui n'est peut-être pas bonne et qui ne correspond pas, de toutes manières, à la finalité de l'amendement lui-même.