Intervention de Gérard Cherpion

On ne peut pas déséquilibrer le texte à ce point-là. Quel est l'objet de l'alinéa 9 ? Lorsque le salarié choisit – le terme est important – de ne pas réintégrer son entreprise d'origine au terme de la période de mobilité, le contrat de travail qui le lie à son employeur est rompu. Cela signifie bien que la mobilité a réussi. Si nous votions votre amendement, nous aboutirions au résultat inverse de ce que vous souhaitez.

(L'amendement n° 976 n'est pas adopté.)