Intervention de Jean-Marc Germain

La première phrase de l'amendement reprend le texte tandis que la seconde est satisfaite puisque, je le répète, ce dispositif permet au salarié de tenter une expérience ailleurs, avec une corde de rappel.

En effet, si, pour une raison ou une autre, au cours de la période de mobilité, le salarié n'a pas pu parvenir à l'échéance de son contrat et que le poste qu'il occupait dans son entreprise n'existe plus, il bénéficie de l'ensemble des indemnités qu'il est en droit de recevoir au titre d'un licenciement économique. Cela signifie qu'il pourra être indemnisé alors même qu'il n'est plus dans l'entreprise de départ au titre de la suppression de son poste. Rendez-vous compte de la force de cette protection ! Non seulement le salarié se trouve dans une autre entreprise et y réussit – du moins espérons-le – mais même au cas où sa corde de rappel se romprait, il pourrait percevoir les indemnités de licenciement prévues.

Votre amendement n'est pas utile car il est satisfait par le texte. Convaincus par mes explications, vous aviez d'ailleurs accepté, mesdames et messieurs les députés, de le retirer en commission. Je n'ai pas entendu dans vos arguments de raisons de revenir dessus.