Intervention de André Chassaigne

Séance en hémicycle du 5 avril 2013 à 9h30
Sécurisation de l'emploi — Article 3, amendement 5347

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

Je voudrais encore une explication. Admettons que le plan de sauvegarde de l'emploi soit lancé au cours de la période où le salarié a fait valoir son droit à la mobilité volontaire sécurisée et qu'au moment où il revient dans son entreprise d'origine, le PSE ait été acté. Pourra-t-il encore choisir le contrat de sécurisation professionnelle sachant que cette décision doit être prise dans un certain délai à compter de l'annonce du plan de sauvegarde de l'emploi ? Concrètement, comment pourra-t-il bénéficier des mêmes avantages que les salariés présents dans l'entreprise au moment de l'annonce du plan ?

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