Intervention de André Chassaigne

Nous imaginons très bien les réponses que vous risquez d'apporter à ce type d'amendement – mais il peut y avoir une prise de conscience…

C'est pour nous la conséquence de nos débats sur l'article : il faut prendre en compte le lien de subordination entre l'employeur et son salarié. Nous avons la conviction qu'il faut vraiment border les choses parce que, nous savons tous très bien que certains employeurs – pas tous – peuvent pousser le salarié à partir quelque temps dans une autre entreprise. C'est la réalité. C'est ce qui a été constaté avec les ruptures conventionnelles, contrairement à tout ce qui a pu être dit. C'est dans la nature des rapports qui existent dans l'entreprise et, sans vouloir diaboliser systématiquement le chef d'entreprise, celui-ci poussera certains de ses salariés à partir dès lors qu'il sera en difficulté.

Il faut donner toutes les garanties au salarié qui peut aussi subir des pressions pour rester dans une autre entreprise, risquant ainsi de voir rompre le contrat qu'il a avec son entreprise d'origine.

Voilà la réalité. Vous pouvez dire ce que vous voulez, faire de grands discours, de grandes annonces en disant que c'est un progrès social, que le salarié pourra choisir, la vie n'est pas ainsi faite. Des salariés soumis à ce type de pression viennent nous voir quotidiennement pour nous raconter des expériences de ce genre. Nous le savons, c'est ainsi que cela se passe.