Intervention de Jean-Marc Germain

Défavorable.

Monsieur le député, c'est précisément parce que nous vivons de telles situations – je pense notamment à France Télécom – que nous voulons, par le code du travail, rétablir de la sécurité.

Vos deux amendements précédents sont satisfaits, je vous l'ai dit. Cela étant, avec cet autre amendement, vous voulez « mettre dans le sac à dos » non seulement une corde de rappel, mais de surcroît, des indemnités de licenciement, et ce, même lorsque la mobilité se passe bien !

Bien sûr que cela irait plus loin que ce qui est prévu, mais la conséquence serait la suivante : dès lors que la barque serait trop chargée, l'entreprise pourrait demander aux salariés de tenter la mobilité sans la corde de rappel. Tel est le problème qui se pose à nous.

Je ne vous dirai pas, cette fois, que votre amendement est satisfait, mais simplement que vous souhaitez aller plus loin. C'est le rôle de la loi que d'encadrer les situations que vous avez très justement dénoncées comme s'étant produites ces dernières années et ayant conduit à un sentiment de malaise au travail et à des difficultés dues au lien de subordination.

Pour ce faire, je vous suggère d'adopter, avec toutes les améliorations que nous avons votées ensemble, l'article 3 qui va être mis aux voix dans quelques instants.