Intervention de Michel Sapin

Défavorable.

On peut imaginer de nombreuses situations où sont commis des abus de droit, que ce soit par l'employeur ou par d'autres personnes – car il ne faut pas systématiser. Un abus de droit est une notion qui existe, et qui est utilisée par les juges et par la jurisprudence. C'est pour cette raison qu'il faut des juges et qu'à chaque étape, chacun a droit à son juge. C'est vrai à chaque article du texte que nous examinons. Si ce point devait être remis en cause, je vous le démontrerai.

Le juge utilise le terme d'abus de droit précisément parce qu'il y a des gens qui, abusant de leur propre autorité, de leur pouvoir ou de leur force, essaient de détourner le sens du droit. C'est ce qui protège le salarié.