Intervention de Gérard Cherpion

L'alinéa 8 de l'article 3 prend en compte la situation que vous mentionnez. Je le cite : « A son retour dans l'entreprise d'origine, le salarié retrouve de plein droit… ». C'est lorsqu'il y a effectivement un retour.

Avec l'alinéa 9, on n'est pas dans le même cas : le salarié choisit de ne pas réintégrer son entreprise d'origine.

Les deux cas de figure sont très différents et l'équilibre du texte réside entre l'alinéa 8 qui prend en compte les retours mal assumés, et l'alinéa 9 qui prend en compte le non-retour choisi par le salarié.

Par conséquent, je ne voterai pas cet amendement.