Intervention de Jean-Marc Germain

Séance en hémicycle du 5 avril 2013 à 9h30
Sécurisation de l'emploi — Article 3, amendement 1425

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Germain, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Défavorable.

La commission a considéré que le texte était parfaitement clair. J'ai eu l'occasion de m'en expliquer à propos des amendements soumis par nos collègues socialistes, selon les différentes situations.

Cet amendement est inutile, voire pourrait laisser penser que la corde de rappel peut être rompue sans conséquence quand il y a un plan social, ce que je ne souhaite pas.

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