Intervention de Marc Dolez

Nous avons montré, dès le début de la discussion de l'article 3, la gravité des dispositions qu'il contient, notamment parce que nous jugeons que c'est d'abord une concession à tous ceux qui sont partisans de la flexibilité du marché du travail.

Cette mobilité est loin d'être sécurisée et le débat que nous avons eu sur les différents alinéas du texte ne nous a pas rassurés. C'est aussi une mobilité qui, souvent, nous l'avons montré avec des exemples précis, est loin d'être volontaire ; elle est parfois imposée.

Nous pensons aussi que l'article 3, malgré la discussion que nous avons eue pendant de longues heures, ouvre la possibilité à de nombreuses dérives. La mobilité externe, prétendument laissée au libre choix du salarié, risque en effet, nous l'avons dit et répété, d'être utilisée par les employeurs pour externaliser la main-d'oeuvre vers d'autres entreprises partenaires ou filiales et restructurer l'entreprise sans passer par un plan de sauvegarde de l'emploi. Il y a quelques minutes, nous avons déposé sans succès des amendements pour éviter une telle dérive.

Nous pensons, à la fin de l'examen de cet article, qu'aucune garantie n'est vraiment inscrite dans ce projet de loi concernant les différents aspects du problème que nous avons abordés. La plupart de nos questions restent sans réponse, malgré les déclarations du ministre et du rapporteur.

C'est résolument que nous allons voter contre l'article 3.