Intervention de Denys Robiliard

Le groupe socialiste votera bien entendu l'article 3. Contrairement à ce qui a été dit, les nombreuses questions soulevées ont toutes obtenu une réponse claire. (« Non ! » sur les bancs du groupe UMP.) Nous avons démontré l'existence d'un espace sécurisé et d'un terrain juridique connu, de sorte qu'il est inutile de modifier complètement le code du travail pour que les juges sachent à quoi s'en tenir s'ils étaient saisis d'un contentieux à ce propos. Comme vous le savez, en France, on a droit au juge. Par conséquent, ne raisonnons pas sur la possibilité de leur saisie, inévitable et inhérente à la vie contemporaine.