Intervention de Hugues Fourage
Réunion du 3 avril 2013 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Hugues Fourage, rapporteur :Je propose que l'Assemblée des Français de l'étranger (AFE) prenne désormais la dénomination de Haut conseil des Français de l'étranger (HCFE), afin de tenir compte du changement de composition et de rôle de cette instance représentative.
La Commission adopte l'amendement à l'unanimité.
Puis elle adopte l'article 1er modifié.
Article 1er bis (nouveau) : Rôle des associaitons représentatives au niveau national des Français établis hors de France
