Intervention de Didier Quentin

Réunion du 3 avril 2013 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Quentin :

Cet amendement d'appel vise à préciser la durée du mandat du vice-président du conseil consulaire : elle devrait, selon nous, coïncider avec celle du mandat des conseillers consulaires et des membres du Haut conseil des Français à l'étranger, soit six années.

Je rappelle que, dans chacune des circonscriptions administratives, le conseil consulaire est présidé soit par l'ambassadeur, soit par le consul général.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion