Intervention de Hugues Fourage

Cet amendement rédactionnel vise à supprimer la possibilité offerte au vice-président d'assurer la présidence du conseil consulaire en l'absence de son président. En effet, l'ambassadeur ou le consul n'assure pas la présidence intuitu personae mais au titre de ses fonctions d'ordonnateur.

La commission des lois du Sénat a également relevé dans son rapport que « la présidence de l'instance par un fonctionnaire tient compte du fait que l'instance n'a qu'un rôle consultatif et intervient, à ce titre, non dans un domaine de compétence propre, comme l'assemblée délibérante d'une collectivité territoriale, mais dans le giron de l'État. »

La Commission adopte l'amendement.

Elle examine l'amendement CL 43 de M. Pierre-Yves Le Borgn'.