Intervention de Hugues Fourage
Réunion du 3 avril 2013 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Hugues Fourage, rapporteur :En prévoyant que la première réunion de chaque conseil consulaire se tient au plus tard dans le mois – en lieu et place du deuxième vendredi – suivant la date du scrutin, cet amendement laisse davantage de souplesse aux conseils consulaires pour s'organiser en fonction de leurs contraintes locales respectives.
La Commission adopte l'amendement. L'article 2 bis est ainsi rédigé.
Articles 3 à 18
