Intervention de Hugues Fourage
Réunion du 3 avril 2013 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Hugues Fourage, rapporteur :Cet amendement de conséquence modifie l'intitulé du chapitre II, qui devient : « Le Haut conseil des Français de l'étranger. »
La Commission adopte l'amendement.
Article 20 AA (nouveau) : Réunion constitutive de l'Assemblée des Français de l'étranger après un renouvellement général
La Commission adopte l'amendement rédactionnel et de conséquence CL 56 du rapporteur.
Elle adopte l'article 20 AA modifié.
Article 20 A (nouveau) : Élection du président et du bureau de l'Assemblée des Français de l'étranger
La Commission adopte l'amendement rédactionnel et de conséquence CL 57 du rapporteur.
Elle adopte l'article 20 A modifié.
Article 20 B (nouveau) : Règlement intérieur de l'Assemblée des Français de l'étranger
La Commission adopte l'amendement rédactionnel et de conséquence CL 58 du rapporteur. L'article 20 B est ainsi rédigé.
Article 20 C (nouveau) : Réunions de l'Assemblée des Français de l'étranger
La Commission adopte l'amendement de conséquence CL 59 du rapporteur.
Elle adopte ensuite l'article 20 C modifié.
