Intervention de Hugues Fourage
Réunion du 3 avril 2013 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Hugues Fourage, rapporteur :Tendant à supprimer l'alinéa 7, cet amendement vise ainsi à exclure du rapport annuel du Gouvernement au HCFE la présentation de la politique de rayonnement culturel de la France. En effet, cette politique n'intéresse pas les seuls Français expatriés, mais l'ensemble de la nation et, dès lors, il n'y a pas lieu d'en limiter la présentation à ce seul rapport sur la situation de nos compatriotes établis hors de France.
La Commission adopte l'amendement.
Elle est ensuite saisie de l'amendement CL 63 du rapporteur.
